ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des Services de la Société Tempora et leur utilisation par le Professionnel et l'Utilisateur.
Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur et Professionnel souhaitant accéder aux Services. Elles constituent le contrat entre la Société Tempora et l'Utilisateur. L’accès aux Services par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par la Société.
La Société Tempora se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du logiciel Tempora est assurée par la Société Tempora (SARL) au capital de 5000,00 € dont le siège social est situé au 1, rue Amiral Nielly 29200 BREST.
L’hébergeur du logiciel Tempora est la Société ONLINE SAS au capital de 214 410,50 € dont le siège social est situé au BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.
ARTICLE 3 : Définitions
-
Services : ce terme désigne l’ensemble des Services proposés par la Société Tempora (agenda en ligne partagé, site internet professionnel, prise de rendez-vous en ligne..).
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Société : ce terme désigne la Société Tempora qui fournit les Services aux Utilisateurs et aux Professionnels.
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Professionnel : ce terme désigne les professionnels ayant souscrit à tout ou partie des Services fournit par la Société Tempora.
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Site internet : ce terme désigne le Site internet mis à disposition du Professionnel ayant souscrit à ce service.
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Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site internet ou l'un des services proposés par le Site internet.
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Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
-
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le Professionnel a accès, selon les conditions établies dans son contrat avec la Société, aux Services suivants :
- Agenda en ligne partagé (pour la gestion des rendez-vous et calendrier partagé) ;
- Site internet professionnel ;
- Service de prise de rendez-vous en ligne pour les Utilisateurs.
L'Utilisateur a accès aux services suivants :
- Présentation des services du Professionnel ;
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Prise de rendez-vous en ligne auprès du Professionnel, selon les disponibilités affichées ;
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Compte personnel pour l'Utilisateur Membre pour la gestion de ses rendez-vous et informations. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Les Services sont accessibles en tout lieu à tout Utilisateur et Professionnel ayant un accès à Internet. Tousles frais supportés par l'Utilisateur et le Professionnel pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à leur charge.
La Société met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, la Société ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la Société.
L'accès aux services peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur et le Professionnel s'obligent à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur et le Professionnel ont la possibilité de contacter la Société par messagerie électronique à l’adresse contact@tempora.fr.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de la Société et/ou du Professionnel pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par le Professionnel est de sa seule responsabilité. Le Professionnel s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site internet sera pris en charge par le Professionnel.
Le contenu du Professionnel peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par la Société. Le Professionnel ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu du Professionnel.
ARTICLE 6 : Données personnelles
La Société ne pourra être tenue responsable pour quelque cause que ce soit de l’utilisation malveillante ou contraire à la loi des Services fournis.
Notamment, la Société n’intervient à aucun moment pour contrôler ou vérifier le contenu des données qui sont collectées à l’aide de ces Services.
En conséquence, elle ne pourra être tenue responsable de la présence ou de la sauvegarde de données à caractère illicite, de l’intrusion ou de tout autre événement faisant apparaître des Données à caractère illicite.
La Société s'engage à n'utiliser les données personnelles de l'Utilisateur et du Professionnel que pour les strictes finalités des Services.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par la Société. Toutefois, la Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
L'Utilisateur et le Professionnel disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de leurs données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- par courriel à contact@tempora.fr;
- par voie postale au nom de TEMPORA, 1, rue Amiral Nielly 29200 BREST – France.
Le Professionnel est seul responsable des données qui transitent par les Services fournis par la Société. Le Professionnel fait son affaire personnelle de la présence de données illicites et s’engage, le cas échéant, à les en supprimer.
Les informations demandées à l’inscription au Site internet sont nécessaires et obligatoires pour la validation des rendez-vous et la création du compte de l'Utilisateur (Membre).
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. La Société décline toute responsabilité.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
7.1. Situation d'urgence
Les Services proposés par la Société ne constituent pas un service d'urgence. En cas d'urgence, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le Service de prise de rendez-vous en ligne et contacter directement le Professionnel ou appeler le 15 en cas d'urgence médicale.
7.2. Limitations des Services
La Société fournit des Services permettant la mise en relation entre le Professionnel et l'Utilisateur. La Société n'est pas responsable de la prestation fournie par le Professionnel.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et du Service auquel il accède depuis le Site Internet.
7.3. Informations diffusées sur le Site internet
Les sources des informations diffusées sur le Site internet sont réputées fiables. Toutefois, le Site internet se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site internet le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Chaque Professionnel s'engage à renseigner les informations légales propres à son domaine d'activité et à utiliser les Services mis à disposition par la Société dans cet objectif. La Société ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions légales propres à chaque Professionnel.
7.4. Force majeure
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
7.5. Disponibilité du Service
La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rendre disponibles ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, L'obligation étant de moyens et compte tenu des spécificités de l'outil internet, la Société ne s'engage pas à atteindre ce résultat et ne peut garantir une continuité du service.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de la Société qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du Site internet concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Publication par le Professionnel
Le Site internet permet au Professionnel de publier des informations concernant ses services et métier.
Dans ses publications, le Professionnel s’engage à respecter les règles de la Netiquette, les règles de droit en vigueur et les règles définies par sa profession.
Le Professionnel reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 : Évolution des Conditions Générales d'Utilisation
La Société se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis ni information, et sans préjudice.
ARTICLE 11 : Durée
Les Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur :
- lors de la signature du contrat entre le Professionnel et la Société
-
à la date et à l'heure d’activation du bouton « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » par l’Utilisateur, lors de son adhésion aux Services.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur et du Professionnel à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à toute utilisation des Services par le Professionnel et l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait aucunement affectée.
